Termes et Conditions de l'utilisation de la plateforme
de vidéos professionnelles Netiomovie.fr par Netione®
1. Introduction :
En accédant à et en utilisant la plateforme de vidéos professionnelles de Netione®, vous acceptez et consentez à respecter les termes et conditions suivants. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes, vous ne devez pas accéder ni utiliser notre plateforme.
2. Informations sur l'entreprise :
La plateforme est la propriété de et est gérée par la société Netione® (siret 52003700300016, APE 85599A), située au 1 rue des Alpes, 68390 SAUSHEIM. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez nous contacter au 0389331432 ou par e-mail à support@netione.fr.
3. Utilisation de la plateforme :
Les vidéos hébergées sur cette plateforme sont destinées à :
- La promotion des formations offertes par Netione®.
- Offrir des astuces pour l'utilisation de différents logiciels.
- Fournir du contenu vidéo pour accompagner les formations.
4. Restrictions d'utilisation :
Il est strictement interdit de :
- Reproduire, partager ou enregistrer n'importe quelle vidéo de cette plateforme.
- Utiliser le contenu de la plateforme à des fins autres que celles pour lesquelles il est prévu.
- Distribuer, vendre ou louer n'importe quel contenu de la plateforme à des tiers sans autorisation explicite de Netione®.
5. Droits d'auteur et propriété intellectuelle :
Tout le contenu présenté sur cette plateforme est la propriété exclusive de Netione®. La reproduction non autorisée est passible de sanctions pénales conformément à la législation en vigueur.6. Violation des termes et conditions :Toute violation de ces termes et conditions peut entraîner :
- La suspension ou la résiliation de votre accès à la plateforme.
- Des poursuites judiciaires devant le tribunal compétent de Mulhouse pour récupérer les dommages et intérêts.
7. Modifications des termes :
Netione® se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la plateforme.8. Juridiction et droit applicable :Ces termes et conditions sont régis par le droit français. Tout litige découlant de ou en relation avec ces termes sera soumis à la juridiction exclusive du tribunal de Mulhouse.9. Contact :
Pour toute question concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter au 0389331432 ou à support@netione.fr.TERMES ET CONDITIONS
